INFORMATIONS COVID-19 – FAQ Administratif

 

Chers adhérents et professionnels du Pilates,

La FPMP a pour mission de faire une veille des informations sur tout sujet concernant notre communauté. Nous avons pour cette raison, créé cette FAQ regroupant les informations pertinentes durant cette crise sanitaire.

Elle n’a pas pour vocation de fournir un conseil qu’il soit juridique, fiscal ou sanitaire.

Face à cette situation de crise sanitaire, notre activité d’enseignement est très impactée et cela génère beaucoup de questions.
Vous trouverez ci dessous des réponses contenus dans les liens que nous avons trouvé pertinents et fiables. 
Nous continuerons de compléter ce document au fil des jours en fonctions de l’avancement concret des dispositions annoncées.

 

L’équipe FPMP

Informations mises à jour le 22/03/2020

 

– consignes sanitaires liées au sport applicables au 20 mars 2021

Application des décisions sanitaires pour le sport à partir (…) – (sports.gouv.fr)

 

– Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place. Le dispositif sera opérationnel à partir du 31 mars 2021.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises | economie.gouv.fr

 

– sport sur ordonnance , comment ça marche

Cette loi adoptée le 26 janvier 2016 a pour but d’inciter les médecins à prescrire du sport aux patients atteints d’une ALD (Affection Longue Durée : diabète, obésité, etc.).
La sédentarité a été identifiée comme le fléau le plus dangereux avec 5,6 millions de décès chaque année. Elle est placée devant la cigarette (5,1 millions décès).
L’activité physique est un traitement non médicamenteux dont l’efficacité est de plus en plus reconnue par les instances médicales. Elle fait partie du parcours de soin des patients.

Précision : lorsque cette loi a été publiée, le grand public attendait que le sport soit remboursé ! Ce n’est bien sûr pas le cas mais certaines mutuelles offrent de rembourser un montant fixe.

Plusieurs décrets ont été publiés pour spécifier

Qui prescrit : le médecin traitant ou le spécialiste comme le cardiologue
Qui encadre l’activité physique adaptée en fonction de la gravité (limitation fonctionnelle) du patient/client : les kinés, ergothérapeutes, psychomotriciens, STAPS APA et éducateurs sportifs APA.

Le module APA est une formation proposée au détenteur d’une carte professionnelle d’éducateur sportif, par la FFSPT dans certaines régions, ainsi que toutes les fédérations françaises et comités liés au sport. La durée et le tarif peuvent varier. Cette certification permet de travailler avec les patients/élèves recommandés par une prescription médicale.
Toutes les spécificités qui caractérisent la prise en charge des patients-ALD sont détaillées lors de la formation.
Ceci est une information générale, la FPMP ne propose pas de formation APA et n’en recommande pour le moment aucune.

Voici quelques liens pour vous permettre de trouver les informations qui sont adaptées à votre situation
https://sport-ordonnance.fr/decret-sport-sur-ordonnance/

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/mise-en-oeuvre-de-la-prescription-de-l-activite-physique

https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/affection-longue-duree-ald

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072665?init=true&page=1&query=code+de+la+santé+publique&searchField=ALL&tab_selection=all

 

 

– décret du 28/11/2020  ( nous concerne les articles 42 à 45) :

decret_20201128

– Dernières consignes sanitaires pour la rentrée de septembre 2020 :

Depuis le 11 juillet, et suite au décret n° 2020-860, l’ensemble des activités physiques et sportives peuvent reprendre normalement dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire.
Dans tous les établissements, les activités physiques et sportives doivent se dérouler dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres et/ou de 4m²/personne, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas. (Art 44).
Le port du masque n’est pas obligatoire lors de la pratique d’une activité physique. Il est néanmoins obligatoire pour des déplacements dans les établissements sportifs.
Le décret n°2020-1035 met fin à l’obligation de fermeture des vestiaires collectifs.
Les vestiaires collectifs seront à nouveau accessibles, dans le strict respect des protocoles sanitaires. La distanciation physique d’au moins 1 mètre entre les personnes et le port du masque y seront systématiquement respectés.
L’accès aux douches est autorisé si la distanciation physique y est respectée (pas de port du masque obligatoire) et si un nettoyage régulier quotidien est effectué.
RECOMMENDATIONS :
– Afficher au sein de votre établissement sportif les gestes barrières et les mesures sanitaires.
– Rester informé des mesures sanitaires à l’échelle locale, auprès de votre mairie, de votre comité départemental, régional ou de votre préfecture.
– Définir une jauge de fréquentation au sein de votre établissement.
– prévoir un système d’inscription aux séances afin de gérer les flux.
– Échelonner avec rigueur les arrivées et les départs des groupes de pratiquants.
– L’idéal est de privilégier le matériel personnel, si le matériel appartient au club il est indispensable de procéder
au lavage après chaque utilisation.
– Mettre à disposition du gel hydroalcoolique pour permettre aux pratiquants de se laver les mains
pour visualiser tout le document :

– lettre envoyée à la Ministre des sports,la Ministre du travail et au Premier Ministre, le mardi 26 mai 2020:

cliquez pour lire : lettre à la Ministre des Sports

– Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

25 mai 2020

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Informations importantes

  • Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution.
  • Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
  • Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50 %, votre investissement global doit être d ‘au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et de
    500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié.

Entreprises éligibles

“Prévention COVID” est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.

Montant, délai et mesures de prévention financées

« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

 

– URSSAF et cotisations sociales

 

1– Comment suspendre mes prélèvements URSSAF?

Il est important pour les indépendants, TPE et PME de signaler leur manque de revenu via le site de l’URSSAF. Un assistant virtuel spécifique à la situation actuelle est disponible en bas à droite de la page d’accueil. Il fournit les démarches à suivre via son profil et également un numéro de téléphone.

Lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant-et-industriel.html

► Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

Les prélèvements prévus le 5 mai et 20 mai sont automatiquement reportés pour les 1 028 000 travailleurs indépendants mensualisés. L’échéance du 5 mai pour les 500 000 autres travailleurs indépendants s’acquittant trimestriellement de leurs cotisations est également reportée. « Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont appelés à régler les cotisations dues par virement », précise le ministère de l’Action et des Comptes publics. Attention, le report n’est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant si vous avez opté pour le prélèvement automatique. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement.

► Pour les micro-entrepreneurs

Les 565 000 micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs) peuvent ajuster leur paiement du 31 mai.

► Pour les entreprises

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance. Cette possibilité concerne 220 000 employeurs de plus de 50 salariés et 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel. Aucune demande préalable n’est nécessaire pour les entreprises de moins de 5 000 salariés. Pour les entreprises de 5 000 salariés et plus, les possibilités de reports seront accordées sur demande, après échange préalable avec l’organisme de recouvrement, et en priorité à celles qui n’auraient pas bénéficié d’un prêt garanti par l’Etat. Pour ces entreprises, les demandes sont désormais soumis au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020 et à condition de ne pas avoir son siège ou une de ses filiales dans un Etat ou territoire non-coopératif en matière fiscale.

Depuis le 15 mars, les reports de cotisations et contributions représentent 17 milliards d’euros pour les régimes général, agricole et Agirc-Arrco. Les modalités de règlement seront prochainement définies.

– le fond de solidarité aux indépendants

 

F FS NOUVELLES CONDITIONS FEV 2021 

 

Le Fond de solidarité est prolongé en mai

« Le Fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 mai pour tous ceux qui y ont droit, a déclaré Bruno Le Maire. Même s’ils reprennent le 11 mai, ils auront perdu onze jours d’activité ce mois-ci ».

Créé par l’Etat et les régions, il s’adresse aux très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19, qui ont 10 salariés au plus, un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

S’ils ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019, ils pourront toucher une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 € au titre du mois de mai. Au total, il sera possible de toucher jusqu’à trois fois 1 500 € pour les mois de mars, avril et mai.

Pour le mois de mars, les demandes sont closes. Pour le mois d’avril, il est possible de demander l’aide jusqu’au 31 mai par simple déclaration sur le site des impôts impots.gouv.fr. Le montant de l’aide est égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €. Enfin, il sera possible de faire la demande au titre de mai en juin.

Après le 1er juin, le Fonds de solidarité sera maintenu pour tous ceux qui ne rouvriront pas le 11 mai (bars, cafés, restaurants, hôtels), « tous ceux qui ont peu de chance de voir leur activité se re-développer dans les prochaines semaines (l’événementiel), tous ceux qui sont directement impactés par la fermeture des activités collectives (théâtres, festivals, cinémas) ». Pour l’hôtellerie-restauration, l’aide sera élargie aux entreprises jusqu’à 20 salariés et deux millions de chiffre d’affaires.

pour y accéder , aller sur votre espace personnel des impots , dans “écrire ” puis dans le déroulant cliquer sur fond de solidarité

 – L’accès au soutien complémentaire du Fonds de solidarité élargi

En plus de l’aide de 1 500 €, les entreprises les plus en difficulté employant au moins un salarié peuvent demander à percevoir une aide complémentaire comprise entre 2 000 € et 5 000 €. Le ministre de l’Economie a décidé d’élargir cette aide aux indépendants qui n’ont pas de salarié, qui ne sont pas éligibles au prêt garanti par l’Etat (PGE) et qui ne peuvent pas payer leur loyer. Cette mesure est réservée aux entreprises fermées sur décision administrative. « Cette aide ne peut être versée qu’une seule fois. Il faut la demander sur le site du Conseil régional, correspondant à son lieu d’implantation », a précisé Bruno Le Maire.

– PRIME D’ACTIVITE

Revenus d’Auto-Entrepreneur et prime activité : Comment faire une demande ?

Il n’est pas toujours facile de comprendre ce que l’on doit exactement déclarer au moment de la demande. Plusieurs éléments vous seront demandés qui diffèrent de ceux pris en compte dans le cadre d’un salarié :

  • Pour effectuer une demande, vous devez vous rendre sur https://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/faire-une-demande-de-prestation. Pour plus d’informations sur comment faire une demande, consultez cet article
  • Une fois les informations « civiles » remplies (numéro d’allocataire, date de naissance, commune de résidence…), vous devrez préciser les points suivants :
  • Montant de votre dernier Chiffre d’Affaires annuel : Si vous n’êtes pas en mesure de le communiquer car votre activité est trop récente, cliquez sur « aucun ». Cette information ne vous sera demandée qu’uniquement au moment de votre demande de prime activité. Vous n’aurez plus à le préciser lors des déclarations trimestrielles
  • Le Chiffre d’Affaires des 3 derniers mois : Saisissez le montant de votre CA brut sans abattement pour les 3 mois précédents la demande.
  • Les salaires des 3 derniers mois : Vous devez remplir ces cases uniquement si vous percevez en complément de votre auto-entreprise des revenus d’activité salariés. Si ce n’est pas votre cas, indiquez « 0 ».

Lors de votre 1ère demande prime d’activité en tant qu’Auto-entrepreneur, vous ne devez pas pratiquer d’abattement sur votre Chiffre d’Affaire, la CAF le fait automatiquement selon votre secteur d’activité.

 

– Sécurité sociale : arrêt de maladie et garde d’enfants

 

1 – Je dois garder mes enfants de moins de 16 ans :

Je dois remplir un arrêt de travail pour garder mes enfants.

> Lien : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

 

2 – Je tombe malade :

Même si vous êtes indépendant, il est nécessaire de vous munir d’arrêt de travail si vous tombez malade. Il pourra certainement vous permettre d’obtenir des indemnités.

> Lien : https://declare.ameli.fr/

 

– Impôts : CFE et TVA

  • pour les travailleurs indépendants, la DGFiP rappelle qu’il est possible de :
    • moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source ;
    • reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à 3 fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.
  • Les professionnels peuvent accéder à l’ensemble de ces démarches via leur espace particulier, rubrique “Gérer mon prélèvement à la source” étant précisé que toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant ;
  • pour les entreprises, les cabinets ou les experts-comptables intervenant pour des clients dans cette situation ; la DGFiP souligne qu’il est possible de demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (taxe sur les salaires) sans pénalité.
    Si les échéances de mars ont été réglées, la DGFiP précise que les cabinets/entreprises ont la possibilité soit de :
  • s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne soit de ;
  • demander le remboursement auprès de leur SIE, une fois le prélèvement effectif ;
  • pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière ; la DGFiP indique que les redevables peuvent le suspendre :
    • depuis leur espace professionnel ou ;
    • en contactant le Centre prélèvement service.
  • Le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Par ailleurs et afin de faciliter la démarche des professionnels, la DGFiP met à leur disposition un modèle de demande à adresser au SIE dont ils dépendent. Ce formulaire intitulé “demande de délai de paiement ou de remise d’impôt en raison de difficultés liées au Coronavirus” est disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr et peut-être téléchargé.

> Lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

 

– Banque : crédits

La Fédération Bancaire Française a confirmé le report des remboursements de crédits pour les entreprises. Cette durée de report peut aller de 1 à 6 mois. La FBF conseille à chaque entrepreneur de se rapprocher de son conseiller bancaire et de lui formuler cette demande de report. Cela concerne :

  • Les emprunts professionnels souscrits dans votre structure professionnelle;
  • Les contrats de crédits – baux et de Location financière souscrit à titre professionnel ;
  • Les contrats d’emprunts pour vos locaux professionnels souscrits via une SCI ou une autre forme juridique.

Nous vous conseillons d’effectuer cette démarche au plus vite par écrit via un courriel (avec accusé réception de lecture) auprès de votre banquier.

Pour toute demande de financement par autorisation de découvert ou prêt de trésorerie, on est en attente des modalités pratiques de des demandes.

Bien entendu, chaque organisme financier est libre en la matière.

> Lien : REPORT DES REMBOURSEMENTS DE CRÉDITS – http://fbf.fr/fr/espace-presse/communiques/coronavirus—mobilisation-totale-des-banques-francaises.-des-modalites-simples-et-concretes-au-service-des-entreprises.

– Assurances

Les cours en ligne sont couverts par l’assureur partenaire de la FPMP.

Si vous avez une assurance RC pro avec un autre assureur, vérifiez auprès de lui directement.

 

– Statut auto-entrepreneur

Une source d’informations complète et régulièrement actualisée, que nous vous conseillons de consulter.

> Lien : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae-aide-exceptionnelle